J.O. 234 du 7 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0400396A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, M. Boris Bernabeu est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2004, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.